Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 151-1.I

Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.

In KraftAmtlicher Text

Recueil SCV

RECUEIL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES DE COMMERCE DE FAIBLES DIMENSIONS

EXPLOITÉS DANS LES CARAÏBES

RECUEIL SCV DE 2014

Établi pour le compte des pays des Caraïbes avec l'aide de l'Organisation maritime internationale

La présente publication contient les amendements apportés jusqu'en juin 2014

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0145 du 25/06/2015, texte nº 9 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150625&numTexte=9&pageDebut=10412&pageFin=10412

Änderungsgeschichte